Contrats

Nous proposons deux types de contrat en fonction de la durée et de l'objet du séjour.

Location touristique

La location touristique est proposée exclusivement dans les appartements de Trieste Guest House, situés via Cassa di Risparmio 11 à Trieste, et comprend :

  • à des fins touristiques, de vacances ou de loisirs : séjours temporaires non liés à des besoins de logement permanents ;
  • séjour ne dépassant pas 30 jours ;
  • enregistrement en libre-service ;
  • enregistrement immédiat auprès des autorités compétentes ;
  • paiement de la taxe de séjour ;
  • absence de services supplémentaires ;
  • loyer libre.

Location temporaire pour raisons professionnelles

Ce contrat est régi par la réglementation en vigueur en matière de baux temporaires pour raisons professionnelles et est disponible pour tous les logements. La réglementation prévoit certaines conditions et obligations.

Conditions requises

  • être titulaire d'un contrat de travail ou d'un document équivalent ;
  • numéro d'identification fiscale italien (voir ci-dessous comment l'obtenir pour un étranger) ;
  • pièce d'identité (carte d'identité, passeport…) de tous les hôtes ;
  • les informations relatives à son lieu de résidence (qui ne figure pas sur le passeport) ;
  • durée minimale de 31 jours et maximale de 180 jours (six mois).

Modalités

Conformément à la loi, le contrat doit être certifié par un organisme agréé et enregistré auprès de l'Agence des impôts avant l'arrivée du client dans tout logement.

Il incombe au client (locataire) de fournir tous les documents nécessaires, et ce, en temps utile pour la certification et l'enregistrement du contrat. Le non-respect de ces délais ne donne pas droit à l'accès aux logements.

Les étapes de la procédure

  1. envoi du dossier complet ;
  2. rédaction du contrat et de ses annexes ;
  3. signature de tous les documents ;
  4. envoi à l'organisme de certification (prévoir au moins 4 à 5 jours) ;
  5. certification ;
  6. inscription auprès de l'Agence des impôts.
La réservation n'est considérée comme confirmée qu'après le versement de l'acompte, correspondant à la somme de la caution et des frais d'enregistrement.
Envoyer la demande de location

Comment obtenir un numéro d'identification fiscale pour un étranger

Pour demander un numéro d'identification fiscale depuis l'étranger, l'étranger doit s'adresser à l'autorité consulaire italienne de son pays de résidence. Il peut également charger une personne de confiance de déposer la demande auprès d'un bureau territorial de l'Agence des impôts en Italie.

La procédure étape par étape

  1. Remplir le formulaire : télécharger et remplir le formulaire AA4/8 d'attribution du numéro d'identification fiscale, en indiquant clairement le motif de la demande.
  2. Préparez les documents suivants : une photocopie d'une pièce d'identité valable pour l'étranger (passeport ou carte d'identité) ; en cas de procuration, joignez également la procuration écrite et une copie de la pièce d'identité du mandataire.
  3. Dépôt de la demande : auprès du consulat italien compétent pour le territoire concerné, ou en Italie par l'intermédiaire d'un mandataire auprès de n'importe quel bureau de l'Agence des impôts.
  4. Délivrance : l'organisme vérifie les données et délivre le certificat d'attribution du numéro d'identification fiscale.

Pour les ressortissants étrangers qui entrent en Italie dans le cadre d'un emploi salarié ou d'un regroupement familial, le numéro d'identification fiscale est souvent attribué directement en Italie, au Guichet unique de l'immigration.